Termes et Conditions

En utilisant notre service de location et en souscrivant notre Contrat de location, le client accepte les Conditions Générales de Location de la Société Bonfire Vans énoncées ci-dessous.

Bonfire Vans (nom commercial de) SARL Mountain Rescue, 140 Rue du Pascieu, Peisey-Nancroix, 73210, Siren 798 574 877 – Numéro de TVA : FR19798574877.

Terms du Contract

« Le Contrat de location » : l’accord exprès aux Conditions Générales de Location du véhicule loué.

« Le Locataire » : l’individu, la société ou l’organisme acceptant les Conditions Générales de Location du véhicule loué.

« Le Véhicule » : le van spécifié dans les Conditions Générales de Location de la Société de location du Véhicule.

« La Société » : Bonfire Vans, SARL Mountain Rescue, 140 Rue du Pascieu, Peisey-Nancroix. Le cas échéant, la Société désigne également tous les partenaires commerciaux, les employés, les fournisseurs ou les sous-contractants œuvrant pour le compte de la Société.

Le Contrat de location et les Conditions Générales de Location sont soumis au droit français. Par conséquent, tout litige ou réclamation sera porté devant les tribunaux compétents. Tous les échanges en découlant seront de ce fait exprimés dans la langue française.

Lorsque le Locataire adresse une demande de réservation et qu’il reçoit la confirmation de la part de la Société, le Locataire a accepté les Conditions Générales de Location du Véhicule définies ci-dessous.

Bonfire Vans, SARL Mountain Rescue, 5 Le Croix Bozon, 73210 Peisey-Nancroix se réserve le droit de modifier lesdites Conditions Générales de Location avec effet immédiat.

Documents Requis

Passeport

L’original du passeport en cours de validité de toutes les personnes qui voyageront à bord du Véhicule doit être présenté lors de la prise en charge du Véhicule.

La Société n’acceptera ni photocopie, ni fax, ni scan de ce passeport.

Justificatif De Domicile

Le Locataire doit être en mesure de fournir l’original d’un justificatif de domicile tel qu’une facture des services publics datant de moins de trois mois.

La Société n’acceptera ni photocopie, ni fax, ni scan de ce justificatif de domicile.

Permis de Conduire

Pour des raisons relatives à la police d’assurance de la Société, tous les conducteurs doivent être âgés de 23 ans révolus et être titulaires d’un permis de conduire en cours de validité depuis au moins trois ans avant le début de la période de location.
De plus, les seuls conducteurs définis ci-dessus devront obligatoirement être présents lors de la prise en charge du Véhicule afin de pouvoir le conduire.
Les titulaires d’un permis de conduire anglais doivent présenter les deux parties de leur permis de conduire.
Lors de la prise en charge du Véhicule, seuls les documents originaux pourront être présentés. La Société n’acceptera ni photocopie, ni fax, ni scan des permis de conduire.

Permis de Conduire À Points

La Société devra être informée au cas où le capital de points du permis de conduire du ou des conducteurs n’est pas maximal au moment de la réservation.

Dans ce cas de figure, chaque demande sera considérée par la Société au cas par cas.

Conducteurs Supplémentaires

Des conducteurs supplémentaires peuvent être ajoutés sur le Contrat de location et de ce fait pour toute la période de la location du Véhicule à condition qu’ils répondent aux critères et aux conditions détaillées ci-dessus.

Un supplément de 25€ sera facturé pour chaque conducteur supplémentaire.

Défaut de Présentation Des Documents En Cours De Validité

En cas de défaut de présentation des documents demandés et listés ci-dessus, la Société considérera que le Locataire enfreint le Contrat de location ainsi que les présentes Conditions Générales de Location. Si un conducteur supplémentaire est dans l’incapacité de présenter les documents demandés, il ou elle ne sera pas autorisé(e) à conduire le Véhicule. Si le Locataire est dans l’incapacité de présenter les documents demandés, le Contrat de location sera immédiatement annulé et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Quiconque conduira le Véhicule en n’étant pas mentionné comme conducteur dans le Contrat de location le fera de manière illégale et ne sera en aucun cas assuré(e).

Contenu De Véhicule

Le Véhicule de location ainsi désigné dans les présentes Conditions Générales de Location et dans le Contrat de location inclut tout le contenu et l’équipement détaillé dans l’inventaire du Véhicule. Celui-ci doit être approuvé et signé par les deux parties au moment de la prise en charge et au retour du Véhicule. Il comprend toutes les options qui ont pu être ajoutées en supplément au moment de la réservation.

Tout article manquant, cassé ou endommagé doit être signalé et remboursé à la Société.

Les couettes et les oreillers ne sont fournis que si l’option Kit literie a été sélectionnée lors de la réservation.

Le Véhicule est livré avec deux cartouches de gaz pour les brûleurs. Le coût de la recharge de la ou des cartouches intervenant durant la période de location sera à la charge du Locataire.

Utilisation De Véhicule

En acceptant les Conditions Générales de Location, le Locataire accepte simultanément et expressément le fait que l’utilisation du Véhicule est limitée au Locataire qui NE DOIT en aucune circonstance :

Utiliser ou autoriser l’utilisation du Véhicule à des fins illégales, pour des courses et autres compétitions de toutes sortes.
Utiliser ou autoriser l’utilisation du Véhicule sur toute surface non carrossable et autre que les routes privées et les voies et allées publiques.
Utiliser ou autoriser l’utilisation du Véhicule à des fins de remorquage ou d’attelage de toutes sortes.
Sous-louer le Véhicule à un tiers extérieur.
Conduire le Véhicule de manière irresponsable. Le Locataire sera redevable de l’intégralité des frais relatifs à tout dommage reconnu comme ayant été causé par un mauvais usage ou par négligence.
Transporter plus de passagers que le nombre autorisé dans le Contrat de location du Véhicule.
Charger le Véhicule au-delà du poids maximal autorisé.
Conduire le Véhicule sous l’emprise de l’alcool ou de drogues.
Transporter des passagers ou des marchandises dans le Véhicule à des fins commerciales et louer le Véhicule à titre onéreux.
Utiliser le véhicule si celui-ci est endommagé et que cela constitue un danger.
Utiliser ou autoriser l’utilisation du Véhicule si cela constitue une violation de la législation et de la réglementation en vigueur, des règles et des lois relatives à la circulation et à l’utilisation du Véhicule.
Fumer à l’intérieur du Véhicule. Fumer n’est en aucun cas autorisé.
Faire entrer un animal à l’intérieur du Véhicule en toute circonstance.
Changer l’apparence du Véhicule à quelque titre que ce soit, à l’intérieur comme à l’extérieur. Tout usage du Véhicule prévu à des fins publicitaires doit être soumis à la Société avant toute réservation. Aucun changement n’est autorisé sans l’accord exprès de la Société. Si une autorisation est accordée concernant l’extérieur du Véhicule, le Locataire sera redevable d’une majoration du dépôt de garantie d’un montant de 500€.
Sous-louer le Véhicule à des fins publicitaires sans l’accord exprès de la Société. Toute demande devra être mise par écrit et approuvée par la Société, et toutes les images utilisées à ces fins devront être approuvées par la Société avant d’être publiées.

Le Locatair Doit

Maintenir les niveaux de carburant et de liquides (eau et huile) du Véhicule en se référant aux normes prescrites dans le manuel du constructeur relatif à son utilisation et à son entretien.
S’assurer que la pression des pneus est maintenue au niveau recommandé.
Garder les clés du Véhicule en sa possession en toutes circonstances et être en mesure de les présenter si le Véhicule est déclaré volé.
S’assurer que tous les passagers dans le Véhicule sont assis sur les sièges prévus à cet effet, qu’ils sont attachés avec les ceintures de sécurité et que la réglementation française qui s’applique pour les sièges enfants est respectée quand le Véhicule est en mouvement.
Seuls les passagers désignés dans le Contrat de location sont autorisés à voyager à bord du Véhicule.
S’assurer que le gaz est coupé et que toutes les portes et les vitres sont fermées et sécurisées quand le Véhicule est en mouvement.

Zone De Conduite

Le Véhicule est autorisé à circuler à l’intérieur de l’Union Européenne et en Suisse.

TOUT problème et rapatriement du Véhicule survenant dans un pays extérieur à cette zone autorisée sera à la charge intégrale du Locataire.

La Couverture D'Assurance

Assurance

La franchise incluse s’élève à 2500€. Le Locataire sera tenu comme responsable en cas de dommage ou de vol du Véhicule.

Le Locataire a le choix entre les options suivantes :

Assurance Chanceux – En augmentant le tarif journalier (qui est reversé à la Compagnie d’Assurance), le Locataire réduit le montant du dépôt de garantie à 750€ (cette option comprend l’assistance dépannage 24/7, l’assurance bris de glace, l’assurance crevaison et l’assurance multiconducteur).

Assurance Voyageur – En augmentant le tarif journalier (qui est reversé à la Compagnie d’Assurance), le Locataire profite du kilométrage illimité sans réduction du montant du dépôt de garantie (cette option comprend l’assistance dépannage 24/7, l’assurance bris de glace, l’assurance crevaison et l’assurance multiconducteur).

Assurance Exploreur – En augmentant le tarif journalier (qui est reversé à la Compagnie d’Assurance), le Locataire réduit le montant du dépôt de garantie à 500€ (cette option comprend l’assistance dépannage 24/7, l’assurance bris de glace, l’assurance crevaison et l’assurance multiconducteur).

Une franchise est applicable en cas de sinistre, peu importe la personne en tort. Tous les frais engagés par la Société jusqu’au montant de la franchise seront directement déduits du dépôt de garantie versé par le Locataire et ne seront remboursés que si la Société est en mesure de récupérer les frais de rapatriement et de réparation du Véhicule auprès de tout tiers impliqué.

Nota bene : Pour tout sinistre causé sur le Véhicule par une collision impliquant un tiers, un rapport complet et une identification précise de ce véhicule doivent être remis à la Société, ainsi que des photographies des preuves.

Un constat amiable automobile DOIT être établi et signé par les parties impliquées dans le sinistre puis remis à la Société.

En plus de la franchise d'assurance, le Locataire peut être tenu par la Société de payer des frais de gestion d'accident pouvant aller jusqu'à 125 € (plus TVA) par incident.

La franchise s'applique à chaque sinistre ou incident individuel plutôt qu'à une seule charge appliquée par la Société pour toute la période de location

Les pertes suivantes ne seront pas prises en charge par l’assurance. Par conséquent, le Locataire sera tenu comme responsable et redevable du remboursement intégral, du remplacement ou de la réparation de :

Tout dommage à l’intérieur du Véhicule.
Tout dommage au niveau du train de roulement du Véhicule.
Tout dommage survenant par négligence, mauvaise usage ou utilisation non autorisée du Véhicule.
Tout dommage causé par des conditions météorologiques défavorables, par exemple si le système d’eau gèle et que cela provoque l’éclatement des tuyaux.
La perte des clés du Véhicule ou le fait de les enfermer à l’intérieur. Le coût du remplacement des serrures pourra vous être facturé si nécessaire.
Tout dommage sur les roues, les pneus, les rétroviseurs et tout autre équipement du Véhicule.
L’utilisation du mauvais carburant (tous nos véhicules roulent au Gasoil).
Tout dommage ou coût de rapatriement du Véhicule si celui-ci a été conduit sur une surface non carrossable.
Tout dommage ou perte des équipements du Véhicule, y compris les articles loués en supplément et spécifiés dans le Contrat de location.

Notre assurance complète ne couvre pas les dommages ni la perte de vos effets personnels. Aussi, le Locataire sera tenu comme responsable pour le remplacement de tout article personnel perdu, endommagé ou volé.

Accident, Dommage et Perte

La Société doit immédiatement être informée pour TOUT accident, panne ou vol du Véhicule et de ses équipements.
Le Locataire devra remplir un rapport d’incident ou compléter une déclaration écrite si le véhicule est rendu ou s’il ne peut plus être conduit à cause des dommages ou du vol.
Tout sinistre impliquant des dommages sur les biens ou le véhicule de tiers, toute blessure infligée à un tiers et tout vol du Véhicule doivent être immédiatement déclarés aux autorités locales de Police ou de Gendarmerie. Le cas échéant, le Locataire doit remplir un formulaire de déclaration d’accident obligatoire.
Le Locataire doit fournir à la Société une copie du rapport de police complet et signé.
Si le Véhicule a été volé, le Locataire doit immédiatement retourner les clés du Véhicule à la Société.

Vol Du Véhicule

Le Véhicule est assuré par notre assurance complète en cas de vol.
Néanmoins, la police d’assurance sera invalidée si le Véhicule est volé alors que les clés étaient à l’intérieur, ou si le Locataire n’est pas en mesure de les présenter après le vol. Dans ce cas de figure, le Locataire sera tenu comme responsable et devra prendre en charge le remboursement du prix du Véhicule dans son intégralité.

Fin Du Contrat De Location

La Société se réserve le droit de mettre un terme au Contrat de location et de reprendre possession du Véhicule à tout moment et sans notification préalable, et le Locataire devra payer l’intégralité de la prise en charge du Véhicule par la Société, frais de rapatriement compris, si :

Le Locataire est reconnu comme n’ayant pas respecté l’un des termes du Contrat de location.
Le Locataire a loué le véhicule frauduleusement.
Le Véhicule a été abandonné.
Le Véhicule n‘est pas retourné à la date de retour spécifiée dans le Contrat de location, ou la Société a des raisons de croire que le Véhicule ne sera pas retourné à la date de retour spécifiée dans le Contrat de location.
La Société considère qu’il existe une véritable menace vis-à-vis de la sécurité des passagers ou du Véhicule. Tout dommage subi sur le Véhicule et qui compromet son bon fonctionnement impliquera la fin immédiate du Contrat de Location.
En cas de dommage, la Société pourra exiger que le Locataire remette le Véhicule à l’endroit qu’elle aura choisi pour une expertise du Véhicule.
Seule la Société et ses représentants légaux sont autorisés à évaluer tout dommage sur le Véhicule et à décider de la marche à suivre pour la suite de son utilisation.
Dans le cas où le Véhicule ne peut plus être utilisé par le Locataire en raison des dommages subis, aucun remboursement ou compensation ne lui sera accordé pour la durée de location durant laquelle le Véhicule n’a pas pu être utilisé.

Panne et Défaillance Des Équipements

Une assistance routière est en place pour le Véhicule en cas de panne majeure.
L’assistance routière couvre seulement le rapatriement du Véhicule et son dépôt dans le garage de réparation le plus proche.
Dans le cas où un sinistre, un accident ou une panne se produit, le Locataire doit immédiatement contacter la Société.
Si le Véhicule en panne ne peut être directement réparé, la Société fera tout le nécessaire pour remplacer le Véhicule en fonction de ses disponibilités.
L’assistance routière ne couvre pas les défauts mineurs ou les défaillances du Véhicule.
En cas de défaut mineur ou de défaillance du système, la Société fera le nécessaire pour trouver un garage et résoudre le problème. Elle pourra demander au Locataire de déposer le Véhicule dans un endroit qu’elle aura elle-même choisi.
La Société ne remboursera pas le Locataire ni ne lui donnera de compensation pour l’attente ou les inconvénients causés dans le cas d’une réparation, d’une défaillance ou d’une panne du Véhicule.

Dépôt De Garantie

Le Locataire est tenu de payer un dépôt de garantie dans les trois jours précédant la location du Véhicule et sous réserve des conditions stipulées dans le Contrat de location. Le montant de ce dépôt de garantie est déterminé par le pack assurance que le Locataire choisit au moment de la réservation du Véhicule.
Le dépôt de garantie peut être réglé en espèces, par virement bancaire ou par chèque. Les fonds seront encaissés si des coûts sont subis par la Société en raison de dommages ou du vol du Véhicule.
Le dépôt de garantie sera entièrement remboursé au Locataire le jour du retour du Véhicule dans l’agence de location spécifiée dans le Contrat de location, à condition que le Véhicule soit retourné en temps et en heure, qu’il n’ait aucun dommage, que le plein de carburant ait été fait, qu’il soit en parfait état de propreté, que l’inventaire soit complet et qu’aucun article ni équipement ne soit endommagé, comme il a été convenu dans le Contrat de location signé par le Locataire.
La responsabilité du Locataire peut excéder le montant de la franchise retenue par la Société. En cas de dommage ou de perte des équipements du Véhicule, le Locataire sera tenu informé de sa responsabilité dans les 14 jours qui suivent le retour du Véhicule, ou dans les 28 jours si la Société a besoin de se référer à des tiers extérieurs ou à une société d’approvisionnement pour la réparation ou le remplacement des équipements.
Le Locataire accepte d’être redevable à la Société des coûts de tout dommage, dépense, réclamation et perte subis par la Société en raison de tout acte ou omission de la part du Locataire et qui engendrerait l’impossibilité pour la Société d’en recevoir le remboursement intégral en vertu de sa police d’assurance complète.

Réservation

Pour confirmer la réservation, un acompte non remboursable de 40% du montant total de la location du Véhicule sera demandé. Le solde restant devra être payé 56 jours avant la prise en charge du Véhicule.
Dans le cas où la réservation est faite moins de 56 jours avant la prise en charge du Véhicule, le prix total de la location doit être réglé intégralement.
En cas de défaut de paiement du solde intégral restant 56 jours avant le départ, la réservation sera annulée et entraînera la perte de l’acompte versé.

Annulation De La Réservation

En cas d’annulation de la réservation du fait du Locataire, celui-ci sera redevable des frais de dédit selon les modalités suivantes :

Jusqu’à 30 jours avant le début de la location : 30% du montant de la location. Entre 29 et 15 jours avant le début de la Location : 50% du montant de la location. Moins de 15 jours avant le début de la Location : 90% du montant de la location. Le jour du début de la location ou si le Véhicule n’est pas collecté : 100% du montant de la location.
Seules les demandes d’annulation formulées par écrit seront acceptées par la Société. Si le Locataire décide de ne pas collecter le Véhicule le jour du début de la location ou de le remettre avant la date de retour prévue dans le Contrat de location, les jours où le Véhicule n’aura pas été utilisé seront considérés comme perdus et aucun remboursement ou compensation ne sera accordé.
La Société recommande à ses clients de souscrire leur propre assurance annulation voyage afin de couvrir les éventuelles pertes relatives à leur réservation.

Changement Des Termes Du Contrat De Location

Tout changement de date, d’heure ou de nom dans le Contrat de location doit faire l’objet d’une demande auprès de la Société et engendrera des frais de gestion supplémentaires d’un montant de 35€.

Calendrier De Paiments

Afin de valider la réservation, un acompte de 40% du montant total de la location du Véhicule devra être versé dans les 48 heures suivant la réservation (le paiement des options y sera détaillé). À défaut de ce paiement, la Société ne pourra garantir les dates retenues par le Locataire lors de sa réservation.
Le paiement du solde du prix total de la réservation doit être acquitté à la date indiquée sur la facture provisoire (le paiement des options y sera détaillé). En cas de retard de paiement, la Société pourra appliquer des pénalités à hauteur de 10% du montant total de la réservation. La Société se réserve le droit d’annuler toute réservation pour laquelle le paiement du solde n’a pas été acquitté dans les 7 jours suivant la date indiquée.
Si le Locataire ne se conforme pas au calendrier des paiements, le Contrat de location et les Conditions Générales de Location seront considérés comme nuls. Si les paiements ne sont pas effectués aux dates indiquées, le Contrat de location sera dans tous les cas annulé avec effet immédiat et aucun remboursement ne sera accordé.

Départ Du Véhicule

Au moment de la mise à disposition du Véhicule, la Société demandera au Locataire de signer une acceptation après qu’il ou elle aura examiné le Véhicule et qui confirmera qu’il est en bon état de présentation et de fonctionnement.
Toute exception sera enregistrée par la Société au moment du départ.
Le Véhicule devra être collecté entre 16 heures et 19 heures le premier jour de la période de location.
À son arrivée, le Locataire devra : remplir le Contrat de location ; présenter un permis de conduire valide ; présenter les passeports de tous les passagers voyageant à bord du Véhicule ; présenter un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ; inspecter le Véhicule avant sa prise en charge.
Le Locataire doit accorder approximativement une heure au protocole de départ et à la familiarisation avec le Véhicule avant de pouvoir en prendre possession et commencer son voyage.

Retour De Véhicule

Le Véhicule devra être retourné avant 11 heures le dernier jour de la période de location mentionné dans le Contrat de location.
Le Locataire doit nécessairement rendre le Véhicule en parfait état de propreté et avoir rangé tous les articles et équipements inclus.
La Société vérifiera le Véhicule ainsi que son inventaire pour les dommages, le bris et les articles manquants.
La Société considérera que le Locataire a retourné le Véhicule à partir du moment où les clés auront été remises et que le procès-verbal de restitution du Véhicule aura été complété et signé par les deux parties.

Déinition Des Conditions De Propreté Du Véhicule Pour La Société

Tous les déchets ont été éliminés, et les poubelles ainsi que les placards ont été vidés.
Le frigidaire a été vidé.
La caisse de cuisine (table de cuisson et frigidaire inclus) sont impeccables.
Le rembourrage et la garniture intérieure du Véhicule n’ont aucune trace de saleté.
Le sol a été soigneusement aspiré et essuyé.
Tous les couverts, la vaisselle, la verrerie et les ustensiles de cuisine sont propres et prêts à être utilisés.
Les draps de lit ont été enlevés.
Les chaises extérieures et la table de camping sont propres et rangés.

Dans le cas où les conditions de propreté et de rangement sont jugées insuffisantes par la Société, le Locataire sera redevable d’une pénalité d’un montant forfaitaire 150€ HT.

Réservoir D'Essence

Le réservoir d’essence doit être plein lorsque le Locataire retourne le Véhicule à l’agence. A défaut, le carburant sera facturé 3€ HT le litre en plus des 25€ HT pour les prestations liées au remplissage du réservoir par la Société.

Retour Tardif

Si, pour quelque raison que ce soit, le Locataire est susceptible d’être en retard pour le retour du Véhicule, il doit en informer immédiatement la Société.
Remettre le Véhicule après l’heure de retour établie dans le Contrat de location et sans en avoir préalablement informé la Société impliquera des pénalités de retard à hauteur de 250€ par jour (ou par demi-journée).

Suivi de Véhicule

Nous nous réservons le droit de suivre nos véhicules pendant la période de location.

Disponibilitié Du Véhicule

Si, pour des raisons ou des circonstances indépendantes de la volonté de la Société, le Véhicule réservé par le Locataire n’est pas disponible, la Société se réserve le droit de substituer un véhicule comparable sans frais supplémentaires pour le Locataire.
Si la substitution d’un véhicule comparable n’est pas possible, la Société se verra dans l’obligation de rembourser le dépôt de garantie dans son intégralité mais aucune compensation ne sera accordée.

Violation Du Code De La Route

La Société ne sera pas tenue pour responsable des contraventions pour excès de vitesse, des amendes de stationnement ou de toute autre infraction dont le Locataire se rendrait coupable pendant la période de location du Véhicule. Toutefois, dans le cas où l'entreprise doit effectuer le paiement d'une redevance, nous le ferons.
La Société communiquera toutes les informations du Locataire aux autorités compétentes qui lui en formuleront la demande et en informera le Locataire en lui envoyant une copie de toute contravention qu’elle recevra. Des frais de dossier seront facturés à hauteur de 50€ par contravention reçue.

Un Derner Mot De La Part De Bonfire Vans

Bonfire Vans demande au Locataire de prendre soin du Véhicule et des équipements loués. Nos équipes vous donneront toutes les informations concernant votre Véhicule de location et vous expliqueront son fonctionnement au moment de sa prise en charge. Bonfire Vans se fera un plaisir de répondre à toutes les questions que peut se poser le Locataire au +33 (0)6 03 05 22 17 (nous sommes joignables 24/7).

La Société Bonfire Vans ne pourra être tenue comme responsable en cas de négligence de la part du Locataire, ni si ce dernier n’a pas suivi les instructions qui lui ont préalablement été données par la Société.

Comparer Nos Vans

Tous nos fourgons sont construits pour la discrétion et la liberté de mouvement. Notre gamme de camionnettes est d'un excellent rapport qualité-prix et inclure des options telles que des modules de cuisine arrière, des tentes sur le toit, des capacités 4x4 et hors réseau.